Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTER'S
Numéro de dépôt :
1455444
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1996
Présentation de la marque CHARTER'S
Déposée le 31 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FABRICANTS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARTER'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARTER'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTER'S est expirée depuis le 31 juillet 1996.
LES FABRICANTS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34