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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FABRICANTS REUNIS
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CHARTER'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTER'S
LES FABRICANTS REUNIS (SARL)

Numéro de dépôt :
1455444
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1996

Présentation de la marque CHARTER'S

Déposée le 31 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FABRICANTS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARTER'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES FABRICANTS REUNIS domicilié(e) ZAC de la Croix Blanche, 91549 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS. - France.

La marque CHARTER'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTER'S est expirée depuis le 31 juillet 1996.

LES FABRICANTS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes : ADM AMBIANCE DE MAISON Planète déco , La place de marché , LES ATELIERS DU SIEGE , ALTIS


LES FABRICANTS REUNIS (SARL) - ZAC de la Croix Blanche, 91549 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34

Prêt à porter pour femmes, hommes et enfants.